La rupture conventionnelle est une procédure propre aux entreprises qui permet de mettre un terme au contrat à durée indéterminée d’un employé à condition que celui-ci soit en accord avec cette procédure. En effet la rupture conventionnelle est une procédure qui demande un accord commun des deux parties et qui ne peut être entreprise par l’employeur seul ou l’employé à lui seul.

La rupture conventionnelle est une procédure qui contient beaucoup de clauses sur lesquelles l’employé et son employeur se mettent d’accord lors d’un entretien qui doit être fixé au préalable et dont les deux parties doivent être notifié par écrit ou verbalement.

Lors de l’entretien sont déterminées les modalités de la procédure de rupture conventionnelle, certaines personnes peuvent assister les deux parties.

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Quelles sont les personnes qui peuvent assister à l’entretien de rupture conventionnelle ?

Lors de l’entretien sont déterminées les modalités de la procédure de rupture conventionnelle certaines personnes peuvent assister les deux parties :

• Un salarié de l’entreprise.
• Un membre du syndicat des employeurs.